Conditions Générales

Votre adhésion et inscription à une activité indiquent que vous comprenez et acceptez les conditions ci dessous :

Toutes les personnes (chaque membre d'une famille) doivent être adhérentes à l'UPsF avant de participer à toute séance, cours, atelier ou autres activités proposées par l'association à l'exception des randonnées et conférences ; pour cela elles doivent s’acquitter au préalable de l'adhésion annuelle de 6 € (mineurs) et de 15 € (adultes).
L'adhésion est également due par le personnel bénévole, administratifs, membres du conseil d'administration, intervenants, animateurs. Elle est valable jusqu'au 31 août de l'année suivante et n'est pas remboursable pour quelque motif que ce soit.

Sur demande une facture acquittée vous sera transmise après vos différents règlements et votre cotisation annuelle. 

Votre bulletin d'inscription, accompagné du règlement financier(un ou plusieurs chèques,espèces,CB) doit avoir été reçu par l'administration de l'UPsF avant le début de votre activité.
Le règlement doit avoir été effectué suivant l'une des méthodes décrites en pages ci-contre de la brochure d'activités.
Les intervenants ne sont pas habilités à collecter les inscriptions et les règlements.
- Adultes : Tous les adhérents doivent remplir un bulletin d'adhésion et le signer.
- Mineurs : Les inscriptions des mineurs doivent indiquer les coordonnées du (des)parent(s)/tuteur(s) et leur(s) signature(s).

Les participations individuelles permettant de financer les activités indiquées dans la brochure ou le site internet couvrent pour chaque activité l'ensemble des frais de fonctionnement et d'administration (salaires, charges sociales, frais de déplacement des intervenants, location de salles, etc.) L'inscription ne sera effective qu'après le règlement total de l'activité et avant votre première participation à la dite activité.
Le descriptif de l'activité précise si d’éventuels frais de matériel peuvent s'y rajouter (matériel pédagogique, livres, photocopies, pinceaux, couleurs, argile, terre, tapis de sol, etc.).

5.1-Annulation par un participant
Une annulation est possible :
- Si vous avez un accident ou un problème de santé grave qui vous empêche de continuer votre activité (un certificat médical est obligatoire).
- La demande doit obligatoirement être faite par courrier ou par Mail .
- Chaque activité devant être financièrement en équilibre pour pouvoir démarrer la perte en cours de saison d'un adhérent peut mettre cette activité en déficit. De ce fait une commission évaluera l'impact financier occasionné par ce départ et proposera un remboursement partiel en fonction du préjudice subi.
- Ce remboursement ne pourra en aucun cas excéder 50% du montant total du cours, et ne concernera pas la cotisation à l'association.

 5.2-Annulation par l'UPsF
L'association peut être amenée à annuler votre inscription dans les cas suivants :
- Le nombre maximum d'inscription pour une activité a été atteint mais est insuffisant pour ouvrir un deuxième cours. Dans ce cas, nous vous contacterons pour voir si vous désirez vous inscrire à une autre activité faute de quoi nous vous rembourserons intégralement votre inscription.
- Le nombre d'inscriptions pour une activité donnée n'atteint pas le minimum requis. Dans ce cas, nous devons annuler l'activité et nous vous proposerons une inscription à une activité similaire, à défaut nous vous la rembourserons intégralement.
Si votre bulletin d'adhésion ne comporte qu'une seule activité qui doit être annulée,votre adhésion sera annulée en totalité et retournée avec votre règlement.

5-3- Confinements

Dans le cas ou un nouveau confinement serait décidé en Région ou Nationalement aucun remboursement ne sera éffectué de ce fait.                                                                                      Les activités qui n'auraient pas été réalisées en présentiel ou en distanciel génèreront  un avoir correspondant.  Avoir qui sera à déduire lors d'une nouvelle inscription .

L'UPsF ne peut être tenue pour responsable en cas de changement de situation professionnelle ou familiale pouvant affecter la présence aux activités.

Le transfert vers d'autres activités est possible :
1) s'il reste des places disponibles,
2) si le transfert ne perturbe ni l'ancienne, ni la nouvelle activité,
3) si l'intervenant de la nouvelle activité accepte un nouveau participant.

Les participants à une activité organisée par l'UPsF doivent obligatoirement être adhérent et inscrit à au moins une activité(Cf.art 1 et 3 ci dessus).
Aucune séance faisant partie d'une activité ne peut être considérée comme séance d'essai gratuite.
Lorsqu'une séance spécifique dite "de mise au point" est organisée, elle se rajoute à celles prévues dans la brochure et sur le site.

Un nombre minimum de participants est requis pour lancer une activité.
En cas d'un nombre insuffisant d'inscrits, l'activité sera reportée ou annulée (voir art 5.2 ci dessus).
Dans certains cas, le nombre maximum de participants sera dicté par la disponibilité du matériel ou les restrictions dues à l'activité elle même. Nous vous conseillons de vous inscrire le plus tôt possible.
Si le maximum de participants a été atteint pour une activité, sans que le nombre d'inscrit permette l'ouverture d'un second cours vous en serez avisé. Il vous sera proposé soit la même activité dans une antenne la plus proche de votre domicile, soit une autre activité vous convenant.

- 10.1 Il est strictement interdit de fumer dans tous les locaux où se déroulent les activités de l'UPsF, y compris les locaux administratifs et les salles d'attente.
- 10.2 Les règlements en vigueur dans les établissements scolaires et autres locaux utilisés par l'UPsF s'appliquent à tous les membres de l'association.
- 10.3 Les participants doivent garer leurs véhicules dans les parkings et emplacements prévus à cet effet. Certaines zones d'accès d'urgence sont interdites au stationnement et les                 véhicules en infraction peuvent être mis en fourrière ou verbalisés. De même les emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être                           respectés.
- 10.4 Les locaux accessibles aux personnes handicapées ou ayant des difficultés pour se déplacer sont signalés par un panneau particulier.

-10-5 Toutes les informations figurant sur le site, sur les catalogues, ou les publicités ( Enseignants, lieux des activités) n'ont qu'une valeur informative et indicative non contractuelle et peuvent subir des modifications en fonction d'évènements indépendants de notre volonté tels que confinements, maladie ou démission d'un enseignant.(le choix et la qualification du remplacement d'un enseignant est du seul ressort de l'Université Populaire sans Frontières) 

-10-6 Si lors d'une interruption d'activité l'Université Populaire décide de poursuivre ses enseignements sous forme distancielle, ces cours compteront dans le décompte total des activités au même titre qu'un cours en présentiel.

-10-7 Concernant les cours ou activités pour enfants et adolescents s'il s'avère à tout moment que le comportement du participant est incompatible avec sa poursuite dans l'activité par indiscipline, manque de respect ou tout acte préjudisciable à la bonne tenue du cours, l'Université Populaire sans Frontières se reserve le droit de résilier immédiatement l'inscription à cette activité et pratiquera  au remboursement des cours annulés.